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Condition d’utilisation du site

Introduction, but du présent Site

Il est important que vous (ci-après : “l’Utilisateur”) preniez connaissance des présentes conditions d’utilisation et informations avant de poursuivre.

Le site web bcvextra.ch (ci-après : “le Site”) de la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après : la BCV) est destiné aux titulaires d’une carte Visa Debit de la BCV afin de les faire bénéficier d’offres permanentes ou ponctuelles pour leurs loisirs aux quatre coins du canton.


Mentions légales

En consultant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte expressément les conditions d’utilisation et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est prié de quitter le Site.


Fournisseur

La BCV a mandaté l’Association Vaud Promotion pour la gestion du Site bcvextra.ch.

Sous les contrôles de la BCV, le Site est exploité par l’Association Vaud Promotion, Avenue Général-Guisan 48, 1009 Pully (Suisse), société immatriculée au Registre du Commerce, CHE-107.043.761.


Restrictions locales

Le Site n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions étrangères notamment celles dans lesquelles (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison) la diffusion ou l’accès au Site sont interdits. L’Utilisateur soumis à de telles restrictions ne doit ni accéder au Site ni l’utiliser. Ce principe s’applique en particulier aux personnes résidant en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis et dans les pays ayant mis en œuvre la Directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 23 septembre 2002.

Il est possible que les produits et services présentés sur le Site ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d’une autre juridiction que celle de la Suisse (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l’Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.

En outre, l’Utilisateur déclare avoir connaissance que la juridiction dont il dépend (en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour toute autre raison) peut interdire ou restreindre l’importation, l’exportation et l’utilisation d’algorithmes de codage. Il appartient à l’Utilisateur de consulter ses conseillers à ce sujet et de veiller au respect des dispositions relatives à l’importation, l’exportation et l’utilisation d’algorithmes de codage qui lui sont applicables.


Protection des marques et droits d’auteur

Le logo et les marques Vaud Promotion, Banque Cantonale Vaudoise et BCV sont protégés. Les informations du Site sont soumises au droit d’auteur de la BCV. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

Le contenu du Site, sa structure générale, les photographies et les images, les vidéos, les infographies, les textes et autres documents dont le Site est composé sont de la propriété exclusive de la BCV ou sont utilisés avec la permission de leurs titulaires et sont protégés par des droits d’auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle.


Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation préalable expresse de la BCV est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée la loi.

Toutes les informations disponibles sur le Site ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans que les mentions relatives à la protection des marques, au droit d’auteur et aux présentes conditions d’utilisation y figurent. Dans tous les cas, le raccordement par liens hypertexte et “inline-links” par exemple, le cadrage (“framing”), ainsi que la consultation du Site par le biais d'”inline-links” ou d’un cadrage sont interdits, sauf accord écrit de la BCV.

Sauf accord écrit de la BCV, l’utilisation sous quelque forme que ce soit du Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.


Licence d’utilisation

Le droit d’usage conféré à l’Utilisateur sur le Site est personnel et privé.  Toute représentation, reproduction, diffusion ou autre usage du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage commercial, sont prohibés. Le droit d’utilisation comprend uniquement l’autorisation de consulter le Site et son contenu. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de la BCV.


Sites liés

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Fiabilité des informations présentées sur le Site

Malgré toute l’attention accordée à la création du Site et à la sélection attentive des informations figurant sur le Site, la BCV ne peut pas en garantir l’exactitude ou le caractère exhaustif. Ainsi, toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l’Utilisateur, la BCV déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects.

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Nullité partielle

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Protection des données

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Le lieu d’exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite, mais en ce qui concerne ce dernier seulement pour l’Utilisateur du Site non domicilié en Suisse, est au lieu du siège de la BCV à Lausanne. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La BCV demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile de l’Utilisateur du Site ou devant tout autre tribunal compétent.


Modification des conditions d’utilisation

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